caicus.net est une plateforme permettant aux utilisateurs (professionnels et particuliers) de créer des messages vocaux via une technologie de synthèse vocale (Text-to-Speech) et de les diffuser automatiquement par téléphone à leurs contacts ou clients.
Responsable du traitementCAICUS SAS, 6 Boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg, France
N° de TVAFR61941472284
Forme juridiqueSASU
Directeur de la publicationM. Ugur Caglar Kilic
Hébergement6 Boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg, France
Contactinfo at caicus.net
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Données personnelles collectées
2.1 — Données des utilisateurs de la plateforme
Adresse e-mail (identifiant de connexion)
Prénom et nom de famille
Adresse postale complète (numéro, rue, ville, code postal, pays)
Numéro de téléphone
Pays de résidence
Informations de facturation (historique de consommation, solde de crédits)
Identifiant client Stripe (stripeCustomerId) et paramètres de rechargement automatique
Contenus textuels soumis pour conversion en message vocal
Adresse IP et données de connexion (journaux techniques)
Date et adresse IP d’acceptation des conditions générales et de l’Accord-Cadre de Traitement des Données (ATD)
Date de création du compte
2.2 — Données des contacts appelés (tiers)
Numéro de téléphone
Nom ou identifiant (si fourni par l’utilisateur)
Informations complémentaires si fournies par l’utilisateur (ex. : civilité pour personnaliser le message vocal)
Enregistrement audio de l'appel (fichier WAV), si le Membre a activé cette option lors de la planification de la campagne
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Rôle des parties (RGPD)
L’utilisateur agit en tant que responsable de traitement pour les données de ses contacts.
caicus.net agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
L’utilisateur garantit qu’il dispose d’une base légale valable pour contacter les personnes appelées (consentement, relation contractuelle, obligation légale, etc.)
Les obligations réciproques entre caicus.net (sous-traitant)
et le Membre (responsable de traitement) sont formalisées dans l’
Accord-Cadre de Traitement des Données (ATD),
accepté par chaque Membre lors de son inscription,
conformément à l’article 28 du RGPD.
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Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées afin de :
Fournir le service d’appels automatisés
Générer des messages vocaux à partir de textes fournis
Diffuser les messages par téléphone
Gérer la facturation selon la consommation de crédits par appel
Traiter les paiements et rechargements de compte via Stripe (y compris le rechargement automatique si activé par l’utilisateur)
Prévenir les abus, fraudes et usages illicites
Respecter les obligations légales et réglementaires (notamment l’article L. 123-22 du Code de commerce)
Constituer et conserver la preuve d’acceptation des conditions générales et de l’ATD
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Modération et validation des contenus
Les textes soumis pour conversion en messages vocaux peuvent faire l’objet :
D’une analyse automatisée
Et/ou d’une validation humaine
Cette validation vise à vérifier la conformité aux lois en vigueur (spam, démarchage abusif, fraude, messages vocaux illicites). Aucun message vocal n’est diffusé sans validation préalable.
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Base légale du traitement
Conformément à l’article 13 du RGPD, chaque finalité de traitement repose sur une base légale spécifique :
Finalité du traitement
Base légale (RGPD Art. 6)
Fourniture du service d’appels automatisés
Exécution du contrat — Art. 6(1)(b)
Gestion du compte utilisateur et authentification
Exécution du contrat — Art. 6(1)(b)
Facturation et traitement des paiements (Stripe)
Exécution du contrat — Art. 6(1)(b)
Conservation des documents comptables et de facturation
Obligation légale (Art. L. 123-22 C. com.) — Art. 6(1)(c)
Conservation de la preuve d’acceptation des CGU et de l’ATD
Art. L. 123-22 Code de commerce (obligation comptable)
Documents et justificatifs de facturation
10 ans
Art. L. 123-22 Code de commerce
Textes et contenus vocaux
3 ans après la dernière utilisation
Intérêt légitime / prescription civile (Art. 2224 C. civ.)
Journaux d’appels (durée, statut, numéro)
12 mois
Art. L. 34-1 CPCE (obligation opérateur)
Journaux techniques (adresse IP, connexions)
12 mois
Art. L. 34-1 CPCE
Preuve d’acceptation des CGU et de l’ATD (date, IP)
Durée du compte + 5 ans
Art. 28 RGPD / prescription contractuelle
Enregistrements audio de campagnes (option Membre)
5 ans
Preuve et traçabilité — même fondement que les certificats de consentement
Droit à l’effacement et clôture de compte.
Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, celui-ci est immédiatement
désactivé et verrouillé (aucune connexion n’est plus possible).
Une suppression physique intégrale des données ne peut toutefois être effectuée
tant que les obligations légales de conservation visées ci-dessus s’appliquent
(notamment les 10 ans de conservation comptable prévus par l’article L. 123-22 du Code de commerce
et les 12 mois de journaux téléphoniques prévus par l’article L. 34-1 du CPCE).
Passé ces délais, les données sont purgées. Cette limitation du droit à
l’effacement est expressément prévue par l’article 17(3)(b) du RGPD.
Le solde de crédits restant ne fait l’objet d’aucun remboursement lors de la clôture du compte.
08
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement à :
Prestataires techniques d’hébergement et de téléphonie — nécessaires à la fourniture du service
Stripe, Inc. — prestataire de traitement des paiements (sous-traitant au sens de l’Art. 28 RGPD).
Stripe dispose de ses propres politiques de protection des données.
Un Accord de Traitement des Données (DPA) est en vigueur entre caicus.net et Stripe.
Pour plus d’informations :
stripe.com/fr/privacy
Autorités compétentes — en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers commerciaux.
09
Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l’Union européenne.
En particulier, Stripe, Inc. est établie aux États-Unis.
Les transferts vers Stripe sont encadrés par les
Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
(décision du 4 juin 2021), conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD.
Pour tout autre prestataire situé hors UE, des garanties appropriées sont également mises en place
(CCT ou décision d’adéquation de la Commission européenne selon le cas).
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à
l’adresse indiquée en section 01.
10
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées :
Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
Accès restreint aux données par rôles et habilitations
Journalisation des actions sensibles
Protection contre les usages frauduleux (détection d’anomalies)
Hachage des mots de passe (BCrypt)
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Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement — demander la suppression de votre compte.
Comme expliqué en section 07, la clôture entraîne la désactivation immédiate
du compte (aucune connexion possible). La suppression physique intégrale intervient
à l’expiration des délais légaux de conservation obligatoire,
conformément à l’article 17(3)(b) du RGPD.
Droit à la limitation du traitement — dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD
Droit d’opposition — notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Les demandes peuvent être adressées à :
info at caicus.net.
Nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois (article 12(3) RGPD).
Pour les contacts appelés, les demandes doivent être adressées en priorité
à l’utilisateur responsable du traitement, caicus.net
agissant uniquement en qualité de sous-traitant pour ces données.
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Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur caicus.net,
des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal,
conformément à la Directive ePrivacy 2002/58/CE et aux recommandations de la CNIL.
12.1 — Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service (maintien de la session authentifiée, sécurité CSRF).
Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
JSESSIONID — cookie de session HTTP (supprimé à la fermeture du navigateur)
12.2 — Cookies facultatifs
Tout autre cookie non strictement nécessaire (analytique, performance, publicité) est soumis
à votre consentement préalable, recueilli via notre bannière de gestion des cookies.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer mes préférences »
dans le pied de page.
12.3 — Durée de conservation
Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations CNIL.
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Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
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Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions
légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site,
avec indication de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle,
les utilisateurs connectés seront informés par e-mail ou par notification à la connexion.