Mis à jour le 7 Juillet 2026
caicus.net est une plateforme réservée aux professionnels (entreprises, entrepreneurs individuels et autres entités agissant à des fins professionnelles), leur permettant de créer des messages vocaux via une technologie de synthèse vocale (Text-to-Speech) et de les diffuser automatiquement par téléphone à leurs contacts ou clients. Le service n’est pas destiné aux consommateurs.
2.1 — Données des utilisateurs de la plateforme
2.2 — Données des contacts appelés (tiers)
Les données personnelles sont traitées afin de :
Les textes soumis pour conversion en messages vocaux peuvent faire l’objet :
Conformément à l’article 13 du RGPD, chaque finalité de traitement repose sur une base légale spécifique :
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD Art. 6) |
|---|---|
| Fourniture du service d’appels automatisés | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) |
| Gestion du compte utilisateur et authentification | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) |
| Facturation et traitement des paiements (Stripe) | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) |
| Conservation des documents comptables et de facturation | Obligation légale (Art. L. 123-22 C. com.) — Art. 6(1)(c) |
| Conservation de la preuve d’acceptation des CGU et de l’ATD | Obligation légale (Art. 28 RGPD) — Art. 6(1)(c) |
| Modération et prévention des abus et fraudes | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) |
| Journalisation technique (adresse IP, connexions) | Intérêt légitime (sécurité) — Art. 6(1)(f) |
| Enregistrement audio des appels de campagne (option activée par l’utilisateur) | Intérêt légitime (preuve, qualité de service) — Art. 6(1)(f) |
| Vérification du statut professionnel et de l’identité de l’entreprise (SIRET — répertoire Sirene INSEE) | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) / obligation légale de facturation — Art. 6(1)(c) |
| Communications de service (notifications, facturation, sécurité) | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) |
| Prospection commerciale par e-mail relative aux services analogues de caicus.net auprès des membres | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) / art. L. 34-5 CPCE (client existant, services analogues) — opposition possible à tout moment |
| Dépôt de cookies strictement nécessaires | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) / Directive ePrivacy |
| Dépôt de cookies facultatifs (analytique, etc.) | Consentement — Art. 6(1)(a) |
| Catégorie de données | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Données du compte utilisateur actif | Durée de la relation contractuelle | Exécution du contrat |
| Données du compte après clôture | 10 ans | Art. L. 123-22 Code de commerce (obligation comptable) |
| Documents et justificatifs de facturation | 10 ans | Art. L. 123-22 Code de commerce |
| Données de campagne (textes, paramètres, listes de contacts) | Durée du compte ; purge 90 jours après suppression par l’utilisateur ou désactivation du compte | Exécution du contrat / instruction de l’utilisateur |
| Journaux d’appels (durée, statut, numéro) | 12 mois | Art. L. 34-1 CPCE (obligation opérateur) |
| Journaux techniques (adresse IP, connexions) | 12 mois | Art. L. 34-1 CPCE |
| Preuve d’acceptation des CGU et de l’ATD (date, IP) | Durée du compte + 5 ans | Art. 28 RGPD / prescription contractuelle |
| Enregistrements audio de campagnes (option activée par l’utilisateur) | 12 mois à compter de l’appel ; en cas de clôture du compte, au plus tard 90 jours après la désactivation | Intérêt légitime (preuve, qualité de service), sur instruction de l’utilisateur |
| Enregistrements audio & certificats de consentement (Service de Recueil de Consentement) | 5 ans à compter de l’appel | Preuve du consentement (art. L. 223-1 C. consom.) / prescription civile (art. 2224 C. civ., 5 ans) |
Les données peuvent être transmises uniquement à :
Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l’Union européenne. En particulier, Stripe, Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts vers Stripe sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision du 4 juin 2021), conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD.
Pour tout autre prestataire situé hors UE, des garanties appropriées sont également mises en place (CCT ou décision d’adéquation de la Commission européenne selon le cas). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l’adresse indiquée en section 01.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées :
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Les demandes peuvent être adressées à : info@caicus.net. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois (article 12(3) RGPD).
Lors de votre navigation sur caicus.net, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, conformément à la Directive ePrivacy 2002/58/CE et aux recommandations de la CNIL.
12.1 — Cookies strictement nécessaires
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JSESSIONID — cookie de session HTTP (supprimé à la fermeture du navigateur)12.2 — Cookies facultatifs
Tout autre cookie non strictement nécessaire (analytique, performance, publicité) est soumis à votre consentement préalable, recueilli via notre bannière de gestion des cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer mes préférences » dans le pied de page.
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La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site, avec indication de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs connectés seront informés par e-mail ou par notification à la connexion.