caicus.net Politique de confidentialité

1. Présentation du service

caicus.net est une plateforme permettant aux utilisateurs (professionnels et particuliers) de créer des messages vocaux via une technologie de synthèse vocale (Text-to-Speech) et de les diffuser automatiquement par téléphone à leurs contacts ou clients.
Le responsable du traitement est: CAICUS SAS, 6 Boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg, France
N° de TVA: FR61941472284
Adresse de courrier électronique: info at caicus.net
Forme juridique de la société: SASU
Nom du directeur de la publication: M. Ugur Caglar Kilic
Site hébergé en France: 6 Boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg, France

2. Données personnelles collectées

2.1° Données des utilisateurs de la plateforme
Nous collectons les données suivantes concernant les utilisateurs:

• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de facturation
• Historique de consommation (minutes d’appel)
• Contenus textuels soumis pour conversion en message vocal
• Adresse IP et données de connexion

2.2° Données des contacts appelés (tiers)
Dans le cadre de l’utilisation du service, les utilisateurs peuvent importer ou saisir des données concernant leurs contacts ou clients, notamment:

• Numéro de téléphone
• Nom ou identifiant (si fourni par l’utilisateur)
• D'autre informations si fournies par l’utilisateur (Le système permet aux utilisateurs de personnaliser les messages vocaux. Par exemple, lorsqu'un contact est appelé, l'utilisateur peut préciser le sexe de la personne appelée afin de l'appeler Monsieur/Madame suivi de son nom de famille.)

3. Rôle des parties (RGPD)

L’utilisateur agit en tant que responsable de traitement pour les données de ses contacts.
caicus.net agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
L’utilisateur garantit qu’il dispose d’une base légale valable pour contacter les personnes appelées (consentement, relation contractuelle, obligation légale, etc.)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées afin de:

• Fournir le service d’appels automatisés
• Générer des messages vocaux à partir de textes fournis
• Diffuser les messages par téléphone
• Gérer la facturation selon la durée des appels
• Prévenir les abus, fraudes et usages illicites
• Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Modération et validation des contenus

Les textes soumis pour conversion en messages vocaux peuvent faire l’objet:

• D’une analyse automatisée
• Et/ou d’une validation humaine

Cette validation vise à vérifier la conformité aux lois en vigueur (spam, démarchage abusif, fraude, messages vocaux illicites)
Aucun message vocal n’est diffusé sans validation préalable.

6. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur:

• L’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime lié à la sécurité et à la prévention des abus
• Le consentement lorsque requis par la loi

Cette validation vise à vérifier la conformité aux lois en vigueur (spam, démarchage abusif, fraude, messages vocaux illicites)
Aucun message vocal n’est diffusé sans validation préalable.

7. Durée de conservation

• Données du compte utilisateur : pendant la durée du compte 10ans
• Données de facturation : 10 ans
• Textes et contenus vocaux : 3 ans
• Journaux d’appels (durée, statut): 12 mois

8. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à:

• Des prestataires techniques (téléphonie, hébergement, paiement)
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers commerciaux.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées:

• Chiffrement des données
• Accès restreint
• Journalisation des actions
• Protection contre les usages frauduleux

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes disposent des droits suivants:

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition

Les demandes peuvent être adressées à: info at caicus.net Pour les contacts appelés, les demandes doivent être adressées en priorité à l’utilisateur responsable du traitement.

12. Réclamation

13. Modification